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| Conditions de Vente |
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Les produits vendus sur le site Internet de « La
Boîte à Epices » sont conformes
à la législation en vigueur en France. Il
appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa
seule responsabilité, que ces produits peuvent
être importés et utilisés dans le pays
de consommation. Les photos de ce site ne peuvent en aucun cas,
être considérées comme contractuelles.
1) La commande
Les informations énoncées par l'acheteur, lors
de la prise de commande engagent celui-ci:
- En cas d'erreur dans le libellé des
coordonnées du destinataire « La Boîte
à Epices » ne saurait être tenu
responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
- Les commandes ne sont définitives que lorsqu’
elles sont confirmées par le règlement
intégral du montant de la commande.
- Toute modification ou résolution de la commande par
l'acheteur ne peut être prise en considération et
le montant versé ne sera pas restitué.
- Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks
disponibles.
2) Le paiement
Vous pouvez régler vos commandes soit par chèque soit par Paypal (Carte Bleu). Le choix du mode de paiement se fait lors de la finalisation de votre commande.
3) La livraison
Votre colis sera transporté par les services postaux
internationaux et sera livré par la Poste de votre pays dans
les conditions habituelles à l'adresse indiquée
à la commande.
Le coût et les délais de livraison de votre colis
varient en fonction de l'éloignement du pays de
destination. Si votre colis dépasse le poids et les
dimensions maximum autorisés par la Poste, il vous sera
expédié par un transporteur de notre choix.
La livraison est effectuée dans le délai
prévu par la remise directe du produit au destinataire
annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise
à disposition.
Les délais de livraison sont ceux indiqués par la
poste ou le transporteur. Les dépassements de
délais de livraison ne peuvent donner lieu à des
dommages et intérêts.
Le transfert des risques a lieu dès la remise des articles
par le vendeur au transporteur, les articles voyagent aux frais et
risques de l'acheteur.
Lors de la réception du colis, l'acheteur devra
vérifier la conformité et l'état des
produits expédiés Les observations doivent
être précises et notifiées par courrier
électronique et par courrier recommandé sous 48
heures.
Les tarifs postaux sont révisables sans préavis.
4) Les prix et autres
services
Le prix des articles vendus est celui qui figure sur le site Internet
et s'entende Toutes taxes comprises. Ils sont fermes et
définitifs sauf dans des conditions de quantité
particulières. Le prix indiqué pour les frais de
transport correspond, pour la France à des tarifs choisis
par le client et pour l’étranger à des
tarifs d'envoi prioritaire proposé par la Poste
Française. Le coût total du transport est
calculé automatiquement sur le montant de votre " chariot"
et est indiqué sur la facture expédiée
avec le colis.
5) Garantie
Le vendeur garantit que les articles ont fait l'objet d'un
contrôle qualité et sont exempts de
défauts notables. Aucune autre garantie ne sera
accordée au-delà de dix jours après
réception de commande - Ni « La Boîte
à Epices », ni le client ne sauraient
être tenu responsable de toute inexécution qui
aurait pour origine un cas de force majeure, échappant
à son contrôle, incluant notamment, sans que cela
soit limitatif, les cas de: guerre, d'émeute,
d'insurrection, d'interruption de transport, de problème
d'importation ou d'exportation, de grève, de
pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de
tempête, d'inondation.
6) Règlement
des litiges
En cas de difficultés dans l'application du
présent contrat, les parties doivent rechercher une solution
amiable avant de déclencher toute action en justice. En cas
de litige, seule la législation et la langue
française seront applicables.
Toute réclamation doit être adressée
par courrier recommandé à la « La
Boîte à Epices ». En cas
d'échec du règlement amiable, le litige
relatif à interprétation ou à
exécution du contrat sera de la compétence du
Tribunal de Grande Instance de NARBONNE France.
7) Acceptation
Vous devez vérifier les colis à
l'arrivée et indiquer au transporteur toutes
réserves justifiées, par lettre
recommandée avec avis de réception dans les trois
jours ouvrables après livraison. Si les Produits
livrés ne sont pas conformes en nature ou en
quantité au descriptif de la Confirmation de commande, vous
devez nous adresser vos réclamations dans les sept (7) jours
suivant la livraison. Si le retour du Produit est accepté
par « La Boîte à Epices »,
vous devez le remettre dans son emballage d'origine, avec bon de
retour et preuve d'achat. Vous supportez les frais de retour.
8) Droit de
rétractation
Le consommateur a un délai de rétractation de 7
jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne
lui convenant pas. Ce délai court à compter du
jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra
être signalé au préalable
auprès de « La Boîte à Epices
»: en priorité par Email:
epiciere@boiteaepices.com . Le produit devra être
retourné en Colissimo Recommandé avec assurance
de la valeur marchande des produits. Dans tous les cas le retour
s’effectue aux risques du consommateur.
« La Boîte à Epices »
précise que, seuls seront repris les produits
renvoyés dans leur intégralité, dans
leur emballage d'origine, l’ensemble devant être
intact et en parfait état de revente.
Tout produit qui aurait été
abîmé, incomplet, ou dont l'emballage
d'origine aura été
détérioré, ne sera ni
remboursé ni échangé ainsi que tout
pot, flacon, tube et sachet ouverts
Le droit de rétractation s'exerce sans
pénalité, à l'exception des frais de
retour qui restent à la charge du consommateur. Dans
l'hypothèse de l'exercice du droit de
rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le
remboursement des sommes versées, soit un échange
d’un montant équivalent aux sommes
versées ou, le cas échéant, avec
complément bancaire, les frais de re-expédition
restant à la charge du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation,
après contrôle des produits retournés,
le remboursement interviendra dans un délai de 10 jours, par
chèque.
9) Copyright
« La Boîte à Epices »
détient les droits de propriété
intellectuelle sur les photos ci-incluses et sur les
présentes conditions générales de
vente.
Toute reproduction de ce site, totale ou partielle tant en France qu'à
étranger est interdite, compte tenu des dispositions
légales en vigueur relatives à la
propriété intellectuelle et artistique.
Toute utilisation commerciale de celui-ci est illicite et sujette
à des poursuites devant les Tribunaux compétents
de Narbonne.
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